Date mise à jour : 17 février 2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services de COQDATA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site COQDATA.
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
COQDATA est libre de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour et seront applicables aux Utilisateurs pour toute connexion sur le Site.
ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES
-
Editeur du Site
COQDATA
Société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros
Siège social : 94 allée Jacqueline Auriol - ZAC du Tec – 30320 MARGUERITTES
Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro
Directeur de la publication : Pascal TEYCHENE FLINGOU, Président
Tel : 04.30.31.00.20
Courriel : contact@coqdata.fr
-
Hébergeur du site
OVH
Société par Actions Simplifiée au capital de 170 406 844,00 € euros
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
RCS Lille Métropole : 537 407 926
-
Crédits photos :
Adobestock
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE ET SERVICES
-
Qualité de l’utilisateur
Le site est réservé aux professionnels, à savoir toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Les utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans.
A cet effet, l'utilisateur du Site www.educ.coqdata.fr qui accepte les présentes CGU reconnaît disposer des qualités, compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
-
Création d’un compte client
L’accès au Site est gratuit.
L’ensemble des produits et services sont accessibles à tous les utilisateurs qui visitent le site. Toutefois, les commandes ne sont possibles qu’après création d’un compte client.
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur devra compléter l’ensemble des champs demandés de manière sincère et véritable afin de garantir l’authenticité des données déclarées.
COQDATA enverra une confirmation de création de compte par mail à l’utilisateur.
Lors de la création du compte client, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
L'Utilisateur bénéficiant d’un compte client doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
L’utilisateur bénéficiant d’un compte client a la possibilité de créer un accès à ce compte à d’autres utilisateurs faisant partie de la même structure, qui seront soumis à ces mêmes conditions.
Le compte client permet à l’utilisateur de passer une commande sur le site, de consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraisons, de vérifier l’historique des commandes passées sur le site, de prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes et de les localiser.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
COQDATA s’efforce de fournir un accès permanent au Site et s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et accessibilité. COQDATA ne garantit cependant pas que le Site fonctionne sans interruption ou dysfonctionnement.
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, mise sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site Internet pourra être suspendu ou supprimé temporairement sur simple décision de COQDATA, sans que ces interruptions ne soient considérées comme un manquement de COQDATA à ses obligations.
COQDATA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son site Internet, de toute interruption ou suppression de celui-ci et de ses services ou pour tout autre dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers entrainant une modification des informations disponible sur le site Internet.
COQDATA fait tout son possible pour que le Site soit exempt de virus, autres composants dangereux ou défauts. Néanmoins nous ne pouvons vous garantir que l’utilisation du Site ou des éléments présents sur le Site, ne causera pas de dommage à votre matériel informatique (ordinateur, serveur, tablette, smartphone ou autre). A ce titre l’utilisateur veiller à ce que le matériel utilisé soit adapté. L’Utilisateur reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du site COQDATA.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site en violation des lois ou règlements en vigueur.
Pour se connecter à leur compte client, les Utilisateurs doivent renseigner leur identifiant et leur mot de passe. Ces codes d’accès permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. L’utilisateur s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à tiers. En cas de divulgation du mode de passe, COQDATA décline toute responsabilité.
L’Utilisateur est entièrement responsable des risques liés à l’utilisation des codes d’accès le concernant. Toute connexion au Site ou transmission des données effectuées à partir des codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par la Société COQDATA sur demande de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
De façon générale, toute reproduction totale ou partielle, représentation, utilisation, adaptation ou modification des éléments distinctifs de COQDATA (notamment et sans que cette liste soit exhaustive : ses marques, logos, dessins, modèles, œuvre littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle) effectuée sans l'autorisation préalable et écrite de COQDATA est prohibée et constituerai un délit de contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La divulgation de ces éléments par COQDATA ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant aux tiers une licence ou un droit d’utilisation quelconque.
ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES
Les Utilisateurs s’interdisent de créer des liens hypertextes vers le Site, sauf autorisation préalable et écrite de COQDATA qui demeure libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site COQDATA Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour toute information relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de protection des données personnelles de COQDATA
ARTICLE 9 - COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. A cet effet, veuillez consulter la politique de gestion des cookies de COQDATA.
ARTICLE 10 – COMMENTAIRES ET AVIS
Le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires sous les fiches produits.
Pour donner son avis, l’Utilisateur doit sélectionner la rubrique « poster un commentaire » puis écrire son commentaire, et cliquer sur la rubrique « Envoyer»
Les commentaires de l’utilisateur seront visibles par les autres utilisateurs sous la présentation des articles commercialisés par COQDATA pendant une durée de 6mois.
Le commentaire, le prénom et la première lettre du nom de famille de son auteur, et un point seront visibles par les autres utilisateurs du site internet COQDATA.
Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le Site COQDATA exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur autorise COQDATA à communiquer tout ou partie de ses commentaires à des fins de publicités du site internet COQDATA et des produits commercialisés.
Suite à un achat sur le site COQDATA, l’utilisateur aura la possibilité de poster sur le site internet un avis concernant le produit acheté, soit dans le cadre d’une réponse à un mail de satisfaction envoyé par les services de COQDATA, ou à partir de son compte client dans la rubrique « mes avis ».
L’utilisateur sera invité à donner une note au produit et aura la possibilité d’ajouter un titre et un texte à son avis.
ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nîmes sont compétents pour régler le contentieux.