BORDEREAU DES PIÈCES ADRESSÉES AU TRIBUNAL
Bordereau des pièces adressées au tribunal
Pochette de remises de pièces à adresser au tribunal judiciaires suite aux mariages célébrés dans votre Mairie.
Un récapitulatif des pièces à fournir est indiqué sur la 1ère de couverture.
Format de la pochette : 45 x 32 cm (ouvert) // 22.5 x 32 cm (fermé
Type de papier : 170 gr
Impression quadri
Bordereau des pièces adressées au tribunal
Notre bordereau des pièces adressées au Procureur de la république vous permet de regrouper toutes les pièces à transmettre au Tribunal Judiciaire suite aux mariages célébrés dans votre Mairie.
En première de couverture, vous trouverez le récapitulatif des pièces à joindre : copies intégrales des actes de naissance, certificat de publication et de non opposition, consentement des parents, certificat de contrat de mariage, attestation de domicile.
Vous mentionnerez également les documents conservés en mairie.
Doit être notifié le numéro d'acte de mariage, l'année, la date de célébration et le nom des mariés.
Format de la pochette : 45 x 32 cm (ouvert) // 22.5 x 32 cm (fermé
Type de papier : 170 gr
Impression quadri
Registre Des Autorisations D'Ouverture De Débits De Boissons Temporaires
